Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
INTER'CONDUITE
Numéro de dépôt :
95561318
Date de dépôt :
28/02/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque INTER'CONDUITE
Déposée le 28 février 1995 par INTER'CONDUITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INTER'CONDUITE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTER'CONDUITE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287133 - Publication au BOPI 1999-10-25
Inscription le 28 octobre 1999 - Rejet total n°288774 - Publication au BOPI 1999-10-28
Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15